1 : Dénomination

                        L’ association dénommée :              Alternéthique.

dont  le siège est fixé à l’adresse suivante :             3 bis rue Foch

           57 140  Woippy

est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et, est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Metz, volume 137 folio 41.  

Article 2 : Buts

            L’association Alternéthique a pour objet :

- de valoriser les produits bio et naturels, alimentaires ou non, ainsi que ceux issus du  commerce équitable ;

- de réunir les informations concernant les produits bio ou non, leurs utilisations et de divulguer, de rendre accessibles ces renseignements ;

-    de participer à la formation d’enfants et/ou d’adultes intéressés par des thèmes   

           écologiques, biologiques ou patrimoniaux ;

-    de développer l’écologie pratique ;

    - de favoriser les échanges humains.

- de fabriquer et commercialiser du pain biologique.

L’association poursuivra cet objectif dans un but non lucratif.

Article 3 : Moyens

Pour réaliser cet objet, l’association se dote des moyens d’action suivants :

- organiser des expositions, conférences, stages, chantiers et activités diverses permettant l’information et la formation du public qu’il s’agisse d’un public d’adhérents ou non, adulte ou non, scolaire ou non ;

-  exploiter une ou plusieurs activités commerciales relatives aux buts poursuivis ;

- se doter d’une éco-construction pour accueillir, en externat, des groupes scolaires ou autres pour les faire participer à des activités pédagogiques en conformité avec les objectifs ;

- mettre en place des aménagements qui faciliteront l’accueil de groupes et qui permettront des échanges d’idées, d’informations et d’énergie, tel qu’un centre de documentation sur les thèmes relatifs aux objectifs de l’association ;

- travailler en partenariat avec d’autres associations ou d’autres organismes sous réserve d’établir une convention entre les deux parties ;

- créer des emplois ;

- utiliser l’outil informatique et Internet pour promouvoir l’action de l’association.

Article 4 : Durée

            L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Ressources

            Les ressources de l’association sont constituées par : 

            - les cotisations des membres

            - les subventions émanant d’organismes privés ou publics

            - le revenu des biens et valeurs de l’association

            - les dons et legs qui pourraient lui être faits

- les recettes des manifestations organisées par l’association

- les recettes provenant des activités commerciales 

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Membres

            Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association.

Ont été définies différentes catégories de membres :

- les membres fondateurs et membres actifs, participent activement à la vie associative, aux activités organisées par l’association, ont une voix délibérative et paient une cotisation,

- les membres d’honneur, personnes ayant rendu de grands services à l’association, désignées par la direction, ne paient pas de cotisation et ont une voix délibérative,

- les membres de droit, c’est-à-dire les représentants des organismes partenaires de l’association qui ne sont pas membres actifs, ne paient pas de cotisation et ont une voix consultative.

Article 7 : Adhésion

            La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association ou sur retour d’un bulletin d’adhésion dûment complété et sur remise d’une cotisation annuelle. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale.

La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8 : Démission, exclusion

            La qualité de membre se perd par la démission, sans préavis, le décès ou l’exclusion prononcée par la direction pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai de un mois.

Article 9 : Assemblée générale : composition

            L’assemblée générale est composée par l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

Le président peut convoquer également l’assemblée générale sur la demande de la direction ou de 1/10^ème  des membres, dans un délai d’au moins 15 jours.

La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée par écrit, à tous les membres, au moins 15 jours à l’avance.

Article 10 : Assemblée générale : rôle et pouvoirs

L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire.

Article 11 : Direction et bureau

            L’association est administrée par une direction, choisie en son sein, comprenant 3 à 9 membres élus par l’assemblée générale.

Leur mandat est de 3 ans. Ils sont renouvelables par tiers.

La direction élit un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

La direction peut être révoquée par l’assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 12 : Rôle du bureau

            Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum trois fois par an.

Article 13 : Le président

            Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

Il assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 : Le trésorier

            Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.

Il rend compte de sa gestion au président et à l’assemblée générale.

Article 15 : Le secrétaire

            Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de la direction.

 Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 16 : Modification des statuts

            La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale à une majorité de 2/3 des membres.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 17 : Dissolution de l’association

            La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres.

La dissolution doit être décidée par l’assemblée générale à une majorité de 2/3 des membres.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, membres ou non membres de l’association, chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire et/ou à un organisme à but similaire, choisi par l’assemblée générale.

Article 18 : Règlement intérieur

            Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d’exécution des présents statuts.